Références doctrinales - 2010-77 QPC

Décision n° 2010-77 QPC du 10 décembre 2010

Mme Barta Z. [Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité]

Références doctrinales

  1. La double convocation en matière de CRPC : une constitutionnalité sans raison ni rationalisation (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2010-77 QPC du 10 décembre 2010, Mme Barta Z. [Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité]) in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011, Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 581-585
    • Catelan, Nicolas
  2. La constitutionnalité de la légalisation de la pratique de la double convocation en matière de CRPC, Actualité juridique. Pénal, avril 2011, n° 4, p. 188-190
    • Perrier, Jean-Baptiste