Références doctrinales - 2010-72/75/82 QPC

Décision n° 2010-72/75/82 QPC du 10 décembre 2010

M. Alain D. et autres [Publication et affichage du jugement de condamnation]

Références doctrinales

  1. Actualité de la constitutionnalisation des peines : maintien d'un clair obscur, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 230-232
    • Lamy, Bertrand de
  2. Chronique de droit pénal constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 217-237
    • Lamy, Bertrand de
  3. Réforme de la peine de publication et d'affichage de la condamnation pour fraude fiscale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet / septembre 2011, n° 3, p. 624-627
    • Detraz, Stéphane
  4. Les peines obligatoires, une nouvelle fois devant le Conseil constitutionnel (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n°2010-72/75/82 QPC du 10 décembre 2010, M. Alain D. et autres [Publication et affichage du jugement de condamnation]) in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011, Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 576-578
    • Giacopelli, Muriel
  5. La censure par le Conseil constitutionnel de la peine de publication de la décision de condamnation applicable au délit de fraude fiscale, Revue des sociétés, Journal des sociétés, juin 2011, n° 6, p. 377-380
    • Matsopoulou, Haritini
  6. Pouvoir du juge pénal et peine complémentaire de publicité, Procédures, février 2011, n° 2, p. 38-39
    • Ayrault, Ludovic
  7. Inconstitutionnalité de la peine de publication de la décision de condamnation pour des faits de fraude fiscale, Actualité juridique. Pénal, février 2011, n° 2, p. 76-77
    • Perrier, Jean-Baptiste
  8. La fin d'un pilori, Droit pénal, février 2011, n° 2, p. 25-26
    • Robert, Jacques-Henri
  9. Flux, reflux, flux en matière de peine obligatoire, Recueil Dalloz, 2011, n° 13, p. 929-930
    • Bouloc, Bernard
  10. Droit pénal : les peines accessoires et les peines complémentaires obligatoires, Constitutions, 2011, n° 2011-4, p. 531-537
    • Darsonville, Audrey
  11. L'inconstitutionnalité de l'article 1741, alinéa 4 du Code général des impôts, nouvelle manifestation de la désaffection à l'encontre des peines automatiques, Les Petites Affiches, 9-10 août 2010, n° 157-158, p. 11-16
    • Sordino, Marie-Christine