Références doctrinales - 2010-71 QPC

Décision n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010

Mlle Danielle S. [Hospitalisation sans consentement]

Références doctrinales

  1. Question prioritaire de constitutionnalité et hospitalisation sans consentement, La Gazette du Palais, 4-5 novembre 2011, n° 308-309, p. 16-19
    • Poujade, Bernard
  2. Le "fou" est un homme comme les autres mais pas un malade ordinaire..., Revue française de droit constitutionnel, avril 2011, n° 86, p. 298-303
    • Pena, Annabelle
  3. L'hospitalisation sans consentement devant le juge constitutionnel, Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2011, n° 2, p. 304-311
    • Renaudie, Olivier
  4. L'hospitalisation sans consentement sous les feux des juges européen et constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale, 14 février 2011, n° 7, p. 325-329
    • Grabarczyk, Katarzyna
  5. La judiciarisation accrue de l'hospitalisation sous contrainte, Actualité juridique. Droit administratif, 31 janvier 2011, n° 3, p.174-178
    • Bioy, Xavier
  6. Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers, Constitutions, janvier-mars 2011, n° 2011-1, p. 108-112
    • Bioy, Xavier
  7. Hospitalisation psychiatrique sans consentement : branle-bas de combat!, RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2011, n° 1, p. 101-103
    • Hauser, Jean
  8. Intervention de l'autorité judiciaire dans l'hospitalisation sous contrainte : éclaircissement ou nouvelle complexification ?, Droit de la famille, 2011, n° 1, p. 37-39
    • Maria, Ingrid
  9. L'hospitalisation forcée, Droit administratif, janvier 2011, n° 1, p. 3-4
    • Noguellou, Rozen
  10. Quand les "sages" veillent sur les "fous"..., Les Petites Affiches, 23 décembre 2010, n° 255, p. 5-10
    • Castaing, Cécile
  11. Hospitalisation sans consentement : inconstitutionnalité et réserves Actualité, Recueil Dalloz, 2010, n° 43, p. 2844
  12. "Il est interdit d'interner... sans contrôle judiciaire", La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 49, p. 7-9
    • Albert, Nathalie
  13. Pragmatisme. Ce que la QPC peut utilement devoir à l'observation des réalités, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 51, p. 2410
    • Béchillon, Denys de
  14. Inconstitutionnalité partielle de la procédure d'hospitalisation sans le consentement du patient, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 49, p. 2288
    • Dubreuil, Charles-André