Références doctrinales - 2010-70 QPC

Décision n° 2010-70 QPC du 26 novembre 2010

M. Pierre-Yves M. [Lutte contre l'évasion fiscale]

Références doctrinales

  1. Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité, La Gazette du Palais, 27 février 2011-1 mars 2011, n° 58-60, p. 12-21
    • Rousseau, Dominique; Stahl, Jacques-Henri; Prétot, Xavier; Fraisse, Régis
  2. L'imposition "anti-célébrités" définitivement confortée par le Conseil constitutionnel ?, Revue de droit fiscal, 10 février 2011, n° 6, p. 52-57
    • Dieu, Frédéric
  3. Article 155 A du code général des impôts, Procédures, janvier 2011, n° 1, p. 34-35
    • Ayrault, Ludovic
  4. Conformité à la Constitution de l'imposition en France des rémunérations perçues à l'étranger (CGI, art. 155 A) : renvoi au Conseil constitutionnel Conclusions du rapporteur, Revue de droit fiscal, 2010, n° 48, p.18-21
    • Boucher, Julien