Références doctrinales - 2010-66 QPC

Décision n° 2010-66 QPC du 26 novembre 2010

M. Thibaut G. [Confiscation de véhicules]

Références doctrinales

  1. Le juge ordinaire, juge de la constitutionnalité des peines en matière contraventionnelle (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2010-66 QPC du 26 novembre 2010, M. Thibaut G. [Confiscation de véhicules]) in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011, Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 571-574
    • Tzutzuiano, Catherine
  2. Le code de la route à l'épreuve du juge constitutionnel, La Gazette du Palais, 13-14 avril 2011, n° 103-104, p. 8-12
    • Ayache, Georges; Josseaume, Rémy
  3. Une QPC sur la confiscation en matière pénale, La Semaine juridique. Édition générale, 10 janvier 2011, n° 1-2, p. 33-37
    • Robert, Jacques-Henri