Références doctrinales - 2010-620 DC

Décision n° 2010-620 DC du 16 décembre 2010

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel et les finances sociales. Commentaire de la décision n° 2010-620 DC du 16 décembre 2010 relative à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, Gestion et finances publiques, mars-avril 2011, n° 3-4, p. 216-221
    • Pissaloux, Jean-Luc
  2. LFSS pour 2011 : présentation générale, La Semaine juridique. Social, 18 janvier 2011, n° 3, p. 12-16
    • Prétot, Xavier