Références doctrinales - 2010-618 DC

Décision n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010

Loi de réforme des collectivités territoriales

Références doctrinales

  1. Clause générale de compétence : entre suppression en trompe-l'oeil, réintroduction éphémère et constitutionnalité ambiguë, Politeia, printemps 2015, n° 27, p. 493-511
    • Jozefowicz, Henri
  2. La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel : ombres et lumières, Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 83-103
    • Lamouroux, Sophie
  3. Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale, Actualité juridique. Droit administratif, 10 octobre 2011, n° 33, p. 1876-1877
    • Bottini, Fabien
  4. Le Conseil constitutionnel est-il toujours garant du principe de libre administration ?, Revue française de droit constitutionnel, octobre 2011, n° 88, p. 789-798
    • Marceau, Anne
  5. Loi de réforme des collectivités territorialesEntre prudence et perplexité : une décision au goût d'inachevé, Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, juin 2011, n° 89, p. 129-134
    • Lamouroux, Sophie
  6. La nouvelle répartition des compétences, gage de clarification Réforme des collectivités territoriales, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 4 avril 2011, n° 14, p. 40-43
    • Douence, Jean-Claude
  7. Le Conseil constitutionnel et la réforme des collectivités territoriales, Actualité juridique. Droit administratif, 31 janvier 2011, n° 3, p. 129
    • Marcou, Gérard
  8. Les ambiguïtés entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales, Actualité juridique. Droit administratif, 24 janvier 2011, n° 2, p. 99-106
    • Verpeaux, Michel
  9. Les sages choisissent la prudence. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010, loi de réforme des collectivités territoriales, Les Petites Affiches, 20 janvier 2011, n° 14, p. 5-8
    • Bousta, Rhita
  10. Requiem pour une clause générale de compétence, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 10 janvier 2011, n° 2, p. 47-55
    • Pontier, Jean-Marie
  11. La loi de réforme des collectivités territoriales au crible du Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 10 janvier 2011, n° 2, p. 16-22
    • Rouault, Marie-Christine
  12. La norme constitutionnelle impuissante face à la rationalisation des administrations décentralisées, Constitutions, 2011, n° 2011-4, p. 495-506
    • Le Roux, Mylène
  13. La réforme des collectivités territoriales déclarée conforme à la Constitution brève, Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 43, p. 2396