Références doctrinales - 2010-617 DC

Décision n° 2010-617 DC du 09 novembre 2010

Loi portant réforme des retraites

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel et la réforme de la retraite : une inertie discutable, Droit social, 2011, n° 3, p. 250-255
    • Bernaud, Valerie
  2. La réforme des retraites n'est contraire à aucun droit ni aucun principe constitutionnel, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, avril-juin 2011, n° 2, p. 233-238
    • Radé, Christophe