Références doctrinales - 2010-613 DC

Décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010

Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Références doctrinales

  1. L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public : ou quand la subsidiarité permet la coexistence harmonieuse des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité, Constitutions, octobre-décembre 2014, n° 2014-4, p. 483-487
    • Afroukh, Mustapha
  2. Forcer le droit à parler contre la burqa. Une judicial politics à la française ?, Revue française de science politique, août 2014, n° 4, p. 647-668
    • Galembert, Claire de
  3. Pour vivre ensemble, vivons dévisagés : le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français, Revue trimestrielle des droits de l'homme, juillet-septembre 2014, n° 99, p. 639-665
    • Delgrange, Xavier; El Berhoumi, Mathias
  4. Le Conseil constitutionnel face à la loi anti-burqa : entre garantie des droits fondamentaux, sauvegarde de l'ordre public et stratégie politique (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2010-613 DC, du 7 octobre 2010, Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public) in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011, Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 548-560
    • Fatin-Rouge Stefanini, Marthe; Philippe, Xavier
  5. Dissimulation du visage dans l'espace public : l'hypocrisie du juge constitutionnel trahie par la sincérité des circulaires ?, Recueil Dalloz, 5 mai 2011, n° 17, p. 1166-1170
    • Cayla, Olivier
  6. Le droit de dévisager et l'obligation d'être dévisagé : vers une moralisation de l'espace public ?, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 48, p. 35-42
    • Dieu, Frédéric
  7. De l'effacement des figures aux figures de l'effacement. Plaidoyer pour une généalogie philosophique des décisions du Conseil constitutionnel. L'exemple de l'interdiction de la dissimulation intégrale du visage dans l'espace public, Droits, 2010, n° 52, p. 165-185
    • Fonseca, David
  8. Epilogue d'un débat juridique : l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public validée !, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 43, p. 1977-1981
    • Levade, Anne
  9. La validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur "le voile intégral", La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 42, p. 1930-1932
    • Mathieu, Bertrand
  10. Dissimulation du visage, la délicate conciliation entre la liberté et un nouvel ordre public, Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 42, p. 2373-2377
    • Verpeaux, Michel
  11. Voile intégral. Droit constitutionnel des libertés. Déclaration de 1789. Conciliation entre liberté individuelle et ordre public. Application uniforme des libertés fondamentales. Réserve d'interprétation, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 550-556
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand