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Références doctrinales - 2010-613 DC

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Décision n° 2010-613 DC du 07 octobre 2010

Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Références doctrinales

  1. Epilogue d'un débat juridique : l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public validée !, Semaine juridique. Édition générale, n° 43, 25 octobre 2010, n° 1043
    • LEVADE Anne
  2. Le droit de dévisager et l'obligation d'être dévisagé : vers une moralisation de l'espace public ?, Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n°48, novembre 2010, p. 35-42
    • DIEU Frédéric
  3. Dissimulation du visage, la délicate conciliation entre la liberté et un nouvel ordre public, Actualité juridique droit administratif, 2010, n°42, p. 2373-2377
    • VERPEAUX Michel
  4. La validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur "le voile intégral", Semaine juridique (édition générale), n°42, 2010, p. 1930-1932
    • MATHIEU Bertrand
  5. Dissimulation du visage dans l'espace public: l'hypocrisie du juge constitutionnel trahie par la sincérité des circulaires ?, Recueil Dalloz, 5 mai 2011, n° 17, p. 1166-1170
    • CAYLA Olivier
  6. Le Conseil constitutionnel face à la loi anti-burqa : entre garantie des droits fondamentaux, sauvegarde de l'ordre public et stratégie politique, Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 548-560
    • FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe
    • PHILIPPE Xavier
  7. De l'effacement des figures aux figures de l'effacement. Plaidoyer pour une généalogie philosophique des décisions du Conseil constitutionnel. L'exemple de l'interdiction de la dissimulation intégrale du visage dans l'espace public, Droits: revue française de théorie juridique, septembre 2012, n° 52, p. 165-185
    • Fonseca, David