Références doctrinales - 2010-610 DC

Décision n° 2010-610 DC du 12 juillet 2010

Loi relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Références doctrinales

  1. Le diable gît-il dans les détails ? Le Conseil constitutionnel met fin au long feuilleton du contrôle des nominations présidentielles, Politeia, novembre 2010, n° 17, p. 411-426
    • Jozefowicz, Henri
  2. Le contrôle des nominations présidentielles devant le Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 35, p. 1549-1552
    • Verpeaux, Michel; Sponchiado, Lucie