Références doctrinales - 2010-607 DC

Décision n° 2010-607 DC du 10 juin 2010

Loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Références doctrinales

  1. L'EIRL : une validation par le Conseil constitutionnel en attente d'une clarification par le gouvernement, Les Petites Affiches, 16 juillet 2010, n° 141, p. 7-11
    • Burgard, Marlène
  2. Les cavaliers législatifs dans la ligne de mire du Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 84, p. 860-864
    • Hutier, Sophie
  3. La modernisation du droit constitutionnel de propriété : à propos de la constitutionnalisation du droit de propriété des créanciers, Recueil Dalloz, 2010, n° 38, p. 2553-2557
    • Mouton, Stéphane
  4. Jurisprudence du Conseil constitutionnel (août 2009-juillet 2010), Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 84, p. 811-864
    • Racine, Pierre-François; Nicolas, Guylène; Benessiano, William; Perrier, Jean-Baptiste; Mangiavillano, Alexandre; Hutier, Sophie; Philip, Loïc