Références doctrinales - 2010-605 DC

Décision n° 2010-605 DC du 12 mai 2010

Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et les jeux en ligne : le contrôle de constitutionnalité a posteriori ne peut nuire au contrôle de conventionnalité. A propos de la décision n° 2010-605 DC du 12 mai 2010, Les Petites Affiches, 7 juillet 2010, n° 134, p. 6 - 14
    • Camby, Jean-Pierre
  2. QPC : la question fondamentale du pouvoir d'interprétation (à propos du caractère prioritaire), RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2010, n° 3, p. 499-504
    • Deumier, Pascale
  3. Le dialogue des juges se poursuit sur la question prioritaire de constitutionnalité, Les Petites Affiches, 1 juin 2010, n° 108, p. 8-14
    • Chaltiel, Florence
  4. Où l'on voit que la procédure pénale et la Cour de cassation peuvent déclencher une poussée de fièvre souverainiste (Cass, crim, 16 avril 2010, n° 10-40002 ; Cons. const., 12 mai 2010, n° 2010-605 DC), Droit pénal, juin 2010, n° 6, p. 39-44
    • Maron, Albert; Haas, Marion
  5. Jeux en ligne : le Conseil constitutionnel répond à la Cour de cassation sur la QPC, Recueil Dalloz, 27 mai 2010, n° 20, p. 1205
    • Lavric, Sabrina
  6. Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat et Cour de cassation. A fleurets mouchetés sur la Question prioritaire de constitutionnalité, Journal Spécial des Sociétés : Anciennement les annonces de la Seine, 27 mai 2010, n° 25, p. 10-11
    • M. S.,
  7. Le hasard et la nécessité (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 12 mai 2010), La Gazette du Palais, 23-27 mai 2010, n° 143-147, p. 12-16
    • Drago, Guillaume
  8. La loi sur les jeux : le règne des antiphrases, Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 20, p. 113
    • Alland, Denis
  9. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité ne sont pas jeux de hasard : la réplique du Conseil constitutionnel à la Cour de cassation !, Recueil Dalloz, 2010, n° 21, p. 1321-1324
    • Levade, Anne
  10. La guerre des juges n'aura pas lieu. A propos de la décision n° 2010-605 DC du Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 21, p. 1077-1080
    • Mathieu, Bertrand
  11. Le feuilleton de la question prioritaire de constitutionnalité : Drôle de drame, Quai des brumes, Le jour se lève ?, Europe, 2010, n° 6, p. 1-2
    • Simon, Denys; Rigaux, Anne