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Références doctrinales - 2010-605 DC

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Décision n° 2010-605 DC du 12 mai 2010

Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Références doctrinales

  1. Où l'on voit sur la procédure pénale et la Cour de cassation peuvent déclencher une poussée de fièvre souverainiste . . . (Cass, crim, 16 avril 2010, n° 10-40002 ; Cons. const., 12 mai 2010, n° 2010-605 DC), Droit pénal, 2010 (6), p. 39-44
    • HAAS Marion
  2. La guerre des juges n'aura pas lieu. A propos de la décision n°2010-605DC du Conseil constitutionnel, Semaine juridique. Édition générale, 2010 (21), p. 1077
    • MATHIEU Bertrand
  3. Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat et Cour de cassation. A fleurets mouchetés sur la Question prioritaire de constitutionnalité, Les annonces de la Seine, 2010 (25), p. 10-11
    • Anonyme
  4. Jeux en ligne : le Conseil constitutionnel répond à la Cour de cassation sur la QPC, Recueil Dalloz, 2010 (20), p. 1205
    • LAVRIC Sabrina
  5. La loi sur les jeux : le règne des antiphrases, Actualité juridique droit administratif, 2010 (20), p. 1113
    • ALLAND Denis
  6. Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et les jeux en ligne : le contrôle de constitutionnalité a posteriori ne peut nuire au contrôle de conventionnalité., Les petites affiches, 134, 7 juillet 2010, p. 6 - 14
    • CAMBY Jean-Pierre
  7. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité ne sont pas jeux de hasard : la réplique du Conseil constitutionnel à la Cour de cassation !, Recueil Dalloz, 2010 (21), p. 1321-1324
    • LEVADE Anne
  8. Le dialogue des juges se poursuit sur la question prioritaire de constitutionnalité, Les petites affiches, 1er juin 2010 (108), p. 8-14
    • CHALTIEL Florence
  9. Le hasard et la nécessité (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 12 mai 2010), Gazette du palais, 23-27 mai 2010 (22), p. 12-16
    • DRAGO Guillaume
  10. Le feuilleton de la question prioritaire de constitutionnalité : Drôle de drame, Quai des brumes, Le jour se lève?, Europe, 2010 (6), p. 1-2
    • SIMON Denys