Références doctrinales - 2010-604 DC

Décision n° 2010-604 DC du 25 février 2010

Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Références doctrinales

  1. Délit de participation à une bande violente : petit exercice de lecture à l'intention des membres du Conseil constitutionnel (décision n° 2010-604 DC), Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2010, n° 4, p. 895-898
    • Malabat, Valérie
  2. D'une loi anti-casseurs défunte à une loi anti-bandes conforme à la Constitution : la résurrection, La Gazette du Palais, 31 mars -1er avril 2010, n° 90-91, p. 8-10
    • Nioré, Vincent
  3. La décision du Conseil constitutionnel sur la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public : un épilogue hâtif, Les Petites Affiches, 5 mars 2010, n° 46, p. 3-8
    • Lesaffre, Hubert
  4. Le Conseil constitutionnel valide en grande partie la loi sur les violences de groupe, Recueil Dalloz, 2010, n° 9, p. 495
    • Allain, Emmanuelle
  5. Vidéosurveillance II. Droit constitutionnel des libertés. Déclaration de 1789. Droit au respect de la vie privée. Ordre public. Incompétence négative, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 506-512
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand