Références doctrinales - 2010-603 DC

Décision n° 2010-603 DC du 11 février 2010

Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Références doctrinales

  1. Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 83, p. 571-578
    • Domingo, Laurent; Hutier, Sophie
  2. Le financement des écoles privées à nouveau devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 83, p. 565-571
    • Hutier, Sophie
  3. L'acte III, scène 1, de la réforme des collectivités territoriales. A propos de la décision du 11 février 2010 du Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 9-10, p. 456-459
    • Verpeaux, Michel