Décision n° 2010-603 DC
- Communiqué de presse
- Dossier complet sur le site de l'Assemblée nationale
- Dossier complet sur le site du Sénat
- Projet de loi adopté le 26 janvier 2010 [T.A. n° 396]
- Observations du gouvernement
- Saisine par 60 sénateurs
- Saisine par 60 députés
- Dossier documentaire
- Commentaire
- Références doctrinales
- Version PDF de la décision
- Décision n° 2010-603 DC du 11 février 2010
Décision n° 2010-603 DC du 11 février 2010
Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Références doctrinales
-
L'acte III, scène 1, de la réforme des collectivités territoriales. A propos de la décision du 11 février 2010 du Conseil constitutionnel, Semaine juridique.
Édition générale, 2010 (9-10), p. 456-459
- VERPEAUX Michel
-
Contrôle des lois ordinaires : Décision 2010-603 DC, Revue française de droit constitutionnel, 2010, n°83, p. 571-578
- DOMINGO Laurent
RSS
Twitter
Liste de diffusion