Références doctrinales - 2010-602 DC

Décision n° 2010-602 DC du 18 février 2010

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Références doctrinales

  1. Une constitutionnalité en trompe-l'oeil ou l'impossible censure des découpages électoraux ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 18 février 2010, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 11, p. 522-524
    • Levade, Anne
  2. Le redécoupage électoral validé par le Conseil constitutionnel (Décision n° 2010-602 DC), Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 20, p. 1146-1152
    • Maligner, Bernard
  3. Découpage électoral. Égalité devant le suffrage Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Dalloz, , 2011, p.493-505
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand