Références doctrinales - 2010-60 QPC

Décision n° 2010-60 QPC du 12 novembre 2010

M. Pierre B. [Mur mitoyen]

Références doctrinales

  1. Mitoyenneté et entrée forcée en mitoyenneté : le droit civil des biens à l'épreuve des garanties supra-légales du droit de propriété. À propos de la décision n° 2010-60 QPC du 12 novembre 2010, Revue de la recherche juridique, droit prospectif, octobre 2012, n° 2012-2, p. 615-628
    • Pierre, Nathalie
  2. Question prioritaire de mitoyenneté, Recueil Dalloz, 3 mars 2011, n° 9, p. 652-654
    • Cheynet de Beaupré, Aline
  3. La "cession" forcée de mitoyenneté est déclarée conforme à la Constitution, RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2011, n° 1, p. 17-19
    • Revet, Thierry
  4. La cession forcée de mitoyenneté n'est pas inconstitutionnelle, Recueil Dalloz, 2010, n° 42, p. 2771
    • Forest, Grégoire