Références doctrinales - 2010-6/7 QPC

Décision n° 2010-6/7 QPC du 11 juin 2010

M. Stéphane A. et autres [Article L. 7 du code électoral]

Références doctrinales

  1. Incapacité électorale : nostalgie de l'ancien Code pénal [Cass. crim., 14 novembre 2012, n°12-85319], Droit pénal, février 2013, n° 2, p. 39-40
    • Robert, Jacques-Henri
  2. Droit pénal : les peines accessoires et les peines complémentaires obligatoires, Constitutions, 2011, n° 2011-4, p. 531-537
    • Darsonville, Audrey
  3. Le principe de la personnalisation de la peine à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité : premières décisions, La Gazette du Palais, 2 décembre 2010, n° 336, p. 19-23
    • Sordino, Marie-Christine
  4. Le recul des sages dans la suppression des peines automatiques, La Gazette du Palais, 31 octobre 2010, n° 304-308, p. 12-13
    • Mongin-Archambeaud, Lucie
  5. Les peines accessoires sur le gril des QPC Annulation par le Conseil constitutionnel de la radiation des listes électorales, infligée à certains condamnés (C. électoral, art L. 7), Droit pénal, juillet-août 2010, n° 7-8, p. 31-33
    • Robert, Jacques-Henri
  6. La QPC, une nouvelle victoire des justiciables devant le Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 25, p. 1294
    • Del Prete, Didier
  7. Article L. 7 du Code électoral : chronique d'une inconstitutionnalité annoncée, Revue Lamy collectivités territoriales, 2010, n° 60, p. 33-35
    • Dutrieux, Damien
  8. L'inconstitutionnalité de l'article 7 du code électoral : la fin d'une incongruité juridique, Constitutions, 2010, n° 2010-3, p. 454-456
    • Ghévontian, Richard
  9. Individualisation des peines : inconstitutionnalité de l'article L. 7 du code électoral, Recueil Dalloz, 2010, n° 25
    • Lavric, Sabrina
  10. Inconstitutionnalité de l'article L. 7 du code électoral, Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 32, p. 1831-1837
    • Maligner, Bernard
  11. L'absolution, Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 33, p. 1849
    • Perrin, Bernard
  12. L'harmonisation constitutionnelle du principe d'individualisation des peines, Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 84, p. 830-840
    • Racine, Pierre-François
  13. Jurisprudence du Conseil constitutionnel (août 2009-juillet 2010), Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 84, p. 811-864
    • Racine, Pierre-François; Nicolas, Guylène; Benessiano, William; Perrier, Jean-Baptiste; Mangiavillano, Alexandre; Hutier, Sophie; Philip, Loïc