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Références doctrinales - 2010-6/7 QPC

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Décision n° 2010-6/7 QPC du 11 juin 2010

M. Stéphane A. et autres [Article L. 7 du code électoral]

Références doctrinales

  1. La QPC, une victoire des justiciables devant le Conseil constitutionnel !, Semaine juridique. Édition générale, 2010 (25), p. 1294
    • DEL PRETE Didier
  2. Les peines accessoires sur le gril des QPC, Droit pénal, 2010, n° 7-8, p. 31-33
    • ROBERT Jacques-Henri
  3. Inconstitutionnalité de l'article L. 7 du code électoral, Actualité juridique droit administratif, 2010, n°32, p. 1831-1837
    • MALIGNER Bernard
  4. L'absolution, Actualité juridique droit administratif, 2010, n°33, p. 1849
    • PERRIN Bernard
  5. Article L. 7 du Code électoral : chronique d'une inconstitutionnalité annoncée, Revue Lamy des Collectivités Territoriales, 2010, n°60, p. 33-35
    • DUTRIEUX Damien
  6. Individualisatoin des peines : inconstitutionnalité de l'article L. 7 du code électoral, Recueil Dalloz, 2010, n°25, p. 1560
    • LAVRIC Sabrina
  7. L'inconstitutionnalité de l'article 7 du code électoral : la fin d'une incongruité juridique, Constitutions, 2010, n° 3, p. 454-456
    • GHÉVONTIAN Richard
  8. Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Août 2009-juillet 2010, Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 84, p. 830-840
    • BENESSIANO William
  9. Le principe de la personnalisation de la peine à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité : premières décisions, Gazette du palais, 2010, n°336, p. 19-23
    • SORDINO Marie-Christine
  10. Droit pénal: les peines accessoires et les peines complémentaires obligatoires, Constitutions, 2011, n° 4, p. 531-537
    • DARSONVILLE Audrey