Références doctrinales - 2010-57 QPC

Décision n° 2010-57 QPC du 18 octobre 2010

Société SITA FD et autres [Taxe générale sur les activités polluantes]

Références doctrinales

  1. La taxe sur les surfaces commerciales et la taxe générale sur les activités polluantes devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, avril 2011, n° 86, p. 295-297
    • Le Quinio, Alexis
  2. Validation sous réserve de la TGAP sur les installations d'élimination de déchets inertes, Environnement, janvier 2011, n° 1, p. 30-32
    • Billet, Philippe
  3. QPC pour TGAP : CQFD... sous toute réserve, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 50, p. 28-31
    • Billet, Philippe