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Références doctrinales - 2010-57 QPC

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Décision n° 2010-57 QPC du 18 octobre 2010

Société SITA FD et autres [Taxe générale sur les activités polluantes]

Références doctrinales

  1. QPC pour TGAP : CQFD... sous toute réserve, Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 50, p. 28-31
    • BILLET Philippe
  2. Validation sous réserve de la TGAP sur les installations d'élimination de déchets inertes, Environnement, 2011, n°1
    • BILLET Philippe
  3. La taxe sur les surfaces commerciales et la taxe générale sur les activités polluantes devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, avril 2011, n° 86, p. 295-297
    • LE QUINIO Alexis