Références doctrinales - 2010-56 QPC

Décision n° 2010-56 QPC du 18 octobre 2010

Département du Val-de-Marne [Mesure d'accompagnement social personnalisé - MASP]

Références doctrinales

  1. Compétences des collectivités territoriales et respect de leur autonomie, Actualité juridique. Droit administratif, 7 février 2011, n° 4, p. 218-223
    • Verpeaux, Michel
  2. Compensation des transferts de compétences aux collectivités territoriales : le statu quo, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 155-161
    • Besson, Élise
  3. Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 98-161
    • Besson, Élise; Bonfils, Philippe; Carpentier, Élise; Catelan, Nicolas; Giacopelli, Muriel; Heckmann, Lise; Mangiavillano, Alexandre; Perrier, Jean-Baptiste; Tzutzuiano, Catherine; Domingo, Laurent
  4. Chronique de jurisprudence. Droit administratif et droit constitutionnel, Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2010, n° 6, p. 1257 - 1266
    • Roblot-Troizier, Agnès; Rambaud, Thierry