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Références doctrinales - 2010-56 QPC

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Décision n° 2010-56 QPC du 18 octobre 2010

Département du Val-de-Marne [Mesure d'accompagnement social personnalisé - MASP]

Références doctrinales

  1. Compétences des collectivités territoriales et respect de leur autonomie, Actualité Juridique - Droit Administratif, 2011, n°4, p. 218-223
    • VERPEAUX Michel
  2. Compensations des transferts de compétences aux collectivités territoriales : le statu quo, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n°85, p. 156-161
    • BESSON Élise