Références doctrinales - 2010-53 QPC

Décision n° 2010-53 QPC du 14 octobre 2010

Société PLOMBINOISE DE CASINO [Prélèvements sur le produit des jeux]

Références doctrinales

  1. La société Plombinoise de casino ou "le retour vers le futur"!, Constitutions, janvier-mars 2011, n° 2011-1, p. 97-99
    • Barilari, André
  2. Rétroactivité fiscale : un premier rendez-vous manqué..., Revue de droit fiscal, 2010, n° 44, p. 3-4
    • Meier, Eric; Boucheron, Guillaume-Henri