Références doctrinales - 2010-5 QPC

Décision n° 2010-5 QPC du 18 juin 2010

SNC KIMBERLY CLARK [Incompétence négative en matière fiscale]

Références doctrinales

  1. QPC et droit au consentement à l'impôt, Revue française de finances publiques, février 2017, n° 137, p. 241-258
    • Mouriesse, Elise
  2. Le Conseil constitutionnel précise le domaine de compétence des QPC et confirme son interprétation de l'article 14 de la DDHC selon laquelle c'est le Parlement qui consent à l'impôt, Constitutions, octobre-décembre 2010, n° 2010-4, p. 597-598
    • Barilari, André
  3. Note sous décision, Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2010, n° 84, p. 824-830
    • Philip, Loïc
  4. Jurisprudence du Conseil constitutionnel (août 2009-juillet 2010), Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2010, n° 84, p. 811-864
    • Racine, Pierre-François; Nicolas, Guylène; Benessiano, William; Perrier, Jean-Baptiste; Mangiavillano, Alexandre; Hutier, Sophie; Philip, Loïc
  5. L'incompétence négative du législateur, Revue française de droit administratif, juillet-août 2010, n° 4, p. 704-708
    • Boucher, Julien
  6. Première décision "QPC" du Conseil constitutionnel en matière fiscale, Constitutions, juillet-septembre 2010, n° 2010-3, p. 419-421
    • La Mardière, Christophe de
  7. Question prioritaire de constitutionnalité : la première décision de renvoi du Conseil d'Etat soulève la question de l'incompétence négative du législateur (CE, 23 avril 2010, n° 327166), Revue de droit fiscal, 2010, n° 20, p. 32-35
    • Boucher, Julien
  8. Question prioritaire de constitutionnalité et incompétence négative du législateur, Revue de droit fiscal, 2010, n° 48, p. 16-18
    • Guichard, Michel; Grau, Romain
  9. QPC : le Conseil constitutionnel saisi d'une question sur l'incompétence négative du législateur, Revue de droit fiscal, 2010, n° 20, p.4-5
    • Meier, Eric; Boucheron, Guillaume-Henri
  10. Incompétence négative. Droit constitutionnel fiscal, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 522-530
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand