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Références doctrinales - 2010-5 QPC

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Décision n° 2010-5 QPC du 18 juin 2010

SNC KIMBERLY CLARK [Incompétence négative en matière fiscale]

Références doctrinales

  1. L'incompétence négative du législateur, RFDA, n°4, p. 704-708,
    • BOUCHER Julien
  2. Question prioritaire de constitutionnalité et incompétence négative du législateur, Droit fiscal, n°48, 2 décembre 2010, p. 16-18
    • GRAU Romain
    • GUICHARD Michel
  3. Première décision "QPC" du Conseil constitutionnel en matière fiscale, Constitutions, 2010, n° 3, p. 419-421
    • de la MARDIÈRE Christophe
  4. Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Août 2009-juillet 2010, Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 84, p. 824-830
    • PHILIP Loïc
  5. Le Conseil constitutionnel précise le domaine de compétence des QPC confirme son interprétation de l'article 14 de la DDHC selon laquelle c'est leParlement qui consent à l'impôt, Constitutions, 2011, n° 4, p. 597-598,
    • BARILARI André