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Références doctrinales - 2010-45 QPC

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Décision n° 2010-45 QPC du 06 octobre 2010

M. Mathieu P. [Noms de domaine Internet]

Références doctrinales

  1. "Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement", ainsi qu'enregister et utiliser les noms de domaine !, Recueil Dalloz, 2010, n° 35, p. 2285
    • MANARA Cédric
  2. Le législateur doit encadrer les conditions dans lesquelles les noms de domaine sont attribués, renouvelés, refusés ou retirés, Gazette du palais, 2010, n° 351-352, p. 35-38
    • GILBERT, François
  3. Anticonstitutionnalité de la loi française relative aux noms de domaine, Communication commerce électronique, 2010, n°12
    • CARON Christophe
  4. Le nom de domaine : quand le droit économique rencontre les droits fondamentaux, Revue française de droit constitutionnel, avril 2011, n° 86, p. 292-295
    • BORNER-KAYDEL Emmanuelle
  5. Séisme pour le régime juridique des noms de domaine français, Communication commerce électronique, janvier 2011, n°1, p. 11-14
    • Sardain, Frédéric