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Références doctrinales - 2010-44 QPC

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Décision n° 2010-44 QPC du 29 septembre 2010

Epoux M. [Impôt de solidarité sur la fortune]

Références doctrinales

  1. Blanc seing du Conseil constitutionnel pour l'ISF, Les petites affiches, n° 202, 11 octobre 2010, p. 3
    • PERROTIN Frédérique
  2. Le Conseil constitutionnel et l'ISF. De l'égalité et de la progressivité de l'impôt, Recueil Dalloz, n°39, 11 novembre 2010, p. 2620-2623
    • FELDMAN Jean-Philippe
  3. La décision n°2010-44 QPC du Conseil constitutionnel : réflexions sur la notion de faculté contributive, Revue de Droit Fiscal, 2011, n° 9, p. 33-41
    • CROUY CHANEL, Emmanuel de
    • LE BRIS, Anne-Sophie
  4. La QPC par le moyen du recours pour excès de pouvoir : un boulevard est ouvert, Constitutions, janvier-mars 2011, n° 1, p. 99-101
    • LA MARDIERE Christophe de