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Références doctrinales - 2010-42 QPC

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Décision n° 2010-42 QPC du 07 octobre 2010

CGT-FO et autres [Représentativité des syndicats]

Références doctrinales

  1. "Il est loisible au législateur d'éviter la dispersion syndicale", Infojuridiques, 2010, n° 71, p. 28-36
    • PORTE Didier
  2. Cour de cassation et Conseil constitutionnel : la convergence, après la méfiance, Constitutions, janvier-mars 2011, n° 1, p. 89-96
    • RADÉ Christophe