Références doctrinales - 2010-41 QPC

Décision n° 2010-41 QPC du 29 septembre 2010

Société Cdiscount et autre [Publication du jugement de condamnation]

Références doctrinales

  1. La publication de la condamnation : une peine obligatoire, conforme à la Constitution !, Recueil Dalloz, 6 janvier 2011, n° 1, p. 54-56
    • Bouloc, Bernard
  2. Le principe de la personnalisation de la peine à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité : premières décisions, La Gazette du Palais, 2 décembre 2010, n° 336, p. 19-23
    • Sordino, Marie-Christine
  3. La QPC et le droit du commerce électronique, Communication, commerce électronique, décembre 2010, n° 12, p. 30-32
    • Debet, Anne
  4. Pronostics déçus, Droit pénal, novembre 2010, n° 11, p. 41-42
    • Maron, Albert; Haas, Marion
  5. Le recul des sages dans la suppression des peines automatiques, La Gazette du Palais, 31 octobre 2010, n° 304-308, p. 12-13
    • Mongin-Archambeaud, Lucie
  6. Des peines complémentaires obligatoires déclarées conformes aux principes constitutionnels, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 47, p. 2168-2171
    • Lepage, Agathe; Matsopoulou, Haritini