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Références doctrinales - 2010-41 QPC

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Décision n° 2010-41 QPC du 29 septembre 2010

Société Cdiscount et autre [Publication du jugement de condamnation]

Références doctrinales

  1. Des peines complémentaires obligatoires déclarées conformes aux principes constitutionnels, Semaine juridique. Édition générale, n°47, 22 novembre 2010, p. 2168-2171
    • LEPAGE Agathe
    • MATSOPOULOU Haritini
  2. La publication de la condamnation : une peine obligatoire, conforme à la Constitution !, Dalloz, n°1, 6 janvier 2011
    • BOULOC Bernard
  3. Le principe de la personnalisation de la peine à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité : premières décisions, Gazette du palais, 2010, n°336, p. 19-23
    • SORDINO Marie-Christine
  4. La QPC et le droit du commerce électronique, Communication commerce électronique, 2010, n°12, p. 30-32
    • DEBET Anne
  5. La QPC et le droit du commerce électronique, Communication commerce électronique, 2010, n° 12, p. 30-32
    • DEBET Anne