Références doctrinales - 2010-40 QPC

Décision n° 2010-40 QPC du 29 septembre 2010

M. Thierry B. [Annulation du permis de conduire]

Références doctrinales

  1. Le code de la route à l'épreuve du juge constitutionnel, La Gazette du Palais, 13-14 avril 2011, n° 103-104, p. 8-12
    • Ayache, Georges; Josseaume, Rémy
  2. Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 98-161
    • Besson, Élise; Bonfils, Philippe; Carpentier, Élise; Catelan, Nicolas; Giacopelli, Muriel; Heckmann, Lise; Mangiavillano, Alexandre; Perrier, Jean-Baptiste; Tzutzuiano, Catherine; Domingo, Laurent
  3. Droit pénal : les peines accessoires et les peines complémentaires obligatoires, Constitutions, 2011, n° 2011-4, p. 531-537
    • Darsonville, Audrey
  4. Le sauvetage des peines complémentaires obligatoires par le conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 151-155
    • Giacopelli, Muriel
  5. Le principe de la personnalisation de la peine à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité : premières décisions, La Gazette du Palais, 2 décembre 2010, n° 336, p. 19-23
    • Sordino, Marie-Christine
  6. Pronostics déçus, Droit pénal, novembre 2010, n° 11, p. 41-42
    • Maron, Albert; Haas, Marion
  7. Des peines complémentaires obligatoires déclarées conformes aux principes constitutionnels, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 47, p. 2168-2171
    • Lepage, Agathe; Matsopoulou, Haritini