Revenir à la page d'accueil
Andare alla versione italiana del sito Ir a la versión española del sitio Zur deutschsprachigen Version dieser Web-Site Go to the English version of the website Aller à la version française du site
Français
English
Deutsch
Español
Italiano

Références doctrinales - 2010-40 QPC

Revenir à la page d'accueilImprimer cette pageFaire de cette page un document PDFAjouter cette page aux favoris Diminuer la taille du texteAugmenter la taille du texte

Décision n° 2010-40 QPC du 29 septembre 2010

M. Thierry B. [Annulation du permis de conduire]

Références doctrinales

  1. Des peines complémentaires obligatoires déclarées conformes aux principes constitutionnels, Semaine juridique. Édition générale, 2010, n°47, p. 2168-2171
    • LEPAGE Agathe
    • MATSOPOULOU Haritini
  2. Pronostics déçus, Droit pénal, 2010, n°11, p. 41
    • ROBERT Jacques-Henri
  3. Le principe de la personnalisation de la peine à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité : premières décisions, Gazette du palais, 2010, n°336, p. 19-23
    • SORDINO Marie-Christine
  4. Le sauvetage des peines complémentaires obligatoires par le conseil constitutionnel, Revue belge de droit constitutionnel, 2011, n°85, p. 151-155
    • GIACOPELLI Muriel