Références doctrinales - 2010-4/17 QPC

Décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010

M. Alain C. et autre [Indemnité temporaire de retraite outre-mer]

Références doctrinales

  1. Le crash du vol ITR 137, Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, décembre 2011, n° 18
    • Lamarque, Robert
  2. L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé, Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2010, n° 6, p. 1061-1075
    • Gay, Laurence
  3. La réforme des surpensions outre-mer devant le Conseil constitutionnel, Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 40, p. 2262-2266
    • Chauchat, Mathias