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Références doctrinales - 2010-4/17 QPC

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Décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010

M. Alain C. et autre [Indemnité temporaire de retraite outre-mer]

Références doctrinales

  1. La réforme des surpensions outre-mer devant le Conseil constitutionnel, Actualité juridique droit administratif, 2010, n°40, p. 2262-2266
    • CHAUCHAT Mathias
  2. L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé, Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°6, p. 1061-1075
    • GAY Laurence
  3. Le crash du vol ITR 137, Revue juridique politique et économique de Nouvelle -Calédonie, décembre 20112011, n° 18
    • Lamarque, Robert