Références doctrinales - 2010-39 QPC

Décision n° 2010-39 QPC du 6 octobre 2010

Mmes Isabelle D. et Isabelle B. [Adoption au sein d'un couple non marié]

Références doctrinales

  1. Question prioritaire de constitutionnalité et risque de conflits d'interprétation, Droit et société, 2012, n° 82, p. 713-732
    • Basset, Antoine
  2. L'adoption simple des couples homosexuels au coeur d'un croisement des contrôles, Droit de la famille, juin 2011, n° 6, p. 17-22
    • Tzutzuiano, Catherine
  3. La question de la conformité à l'intérêt supérieur de l'enfant dans le refus de partage égal de responsabilité entre deux personnes de même sexe, La Semaine juridique. Édition générale, 23 mai 2011, n° 21, p. 1029-1032
    • Boulanger, François
  4. Homosexualité, couples non mariés, accès au mariage et à la parenté : l'évolution du droit français et de la famille devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 17 janvier 2011, n° 11, p. 4-6
    • Douris, Marie
  5. L'interprétation de la loi : quel statut ? quelles interprétations ? quel(s) juge(s) ? quelles limites ? in : Chronique "Sources du droit en droit interne", RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2011, n° 1, p. 90-96
    • Deumier, Pascale
  6. Le statut de l'enfant des homosexuel(le)s : hors l'intervention du parlement, point de changements possibles, Les Petites Affiches, 1 décembre 2010, n° 239, p. 6-13
    • Batteur, Annick
  7. Filiation ; Note sous Conseil constitutionnel, 6 octobre 2010, 2010-39 QPC, La Gazette du Palais, 10-11 novembre 2010, n° 314-315, p. 39-41
    • Lécuyer, Hervé
  8. La Cour de cassation et le Conseil d'Etat sous tutelle ?, Droit pénal, novembre 2010, n° 11, p. 47
    • Maron, Albert; Haas, Marion
  9. L'art italien au Conseil constitutionnel : les décisions des 6 et 14 octobre 2010, La Gazette du Palais, 27 octobre 2010, n° 293-294, p. 12-15
    • Rousseau, Dominique
  10. QPC : le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle et l'interdiction de l'adoption au sein d'un couple homosexuel, Recueil Dalloz, 2010, n° 41, p. 2744-2749
    • Chénedé, François
  11. Adoption simple : l'article 365 du code civil conforme à la Constitution, Recueil Dalloz, 2010, n° 35, p. 2293
    • Gallmeister, Inès
  12. La jurisprudence relative à l'adoption de l'enfant du concubin devant le Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 47, 2158-2161
    • Gouttenoire, Adeline; Radé, Christophe
  13. L'article 365 du code civil constitutionnel ... mais inconventionnel ?, Droit de la famille, 2010, n° 11, p. 1-2
    • Larribau-Terneyre, Virginie