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Références doctrinales - 2010-39 QPC

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Décision n° 2010-39 QPC du 06 octobre 2010

Mmes Isabelle D. et Isabelle B. [Adoption au sein d'un couple non marié]

Références doctrinales

  1. Adoption simple : l'article 365 du code civil conforme à la constitution, Recueil Dalloz, 2010, n° 35, p. 2293
  2. L'art italien au Conseil constitutionnel : les décisions des 6 et 14 octobre 2010, Gazette du palais, 2010, n° 293-294, p. 12-15
    • ROUSSEAU Dominique
  3. L'article 365 du code civil constitutionnel ... mais inconventionnel ?, Droit de la famille, 2010, n°11, p. 1-2
    • LARRIBAU-TERNEYRE Virginie
  4. La jurisprudence relative à l'adoption de l'enfant du concubin devant le Conseil constitutionnel, Semaine juridique. Édition générale, 2010, n°47, p. 2158-2159
    • GOUTTENOIRE Adeline
    • RADÉ Christophe
  5. QPC : le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle et l'interdiction de l'adoption au sein d'un couple homosexuel, Recueil Dalloz, 2010, n°41, p. 2744-2749
    • CHENEDE François
  6. La Cour de cassation et le Conseil d'Etat sous tutelle ?, Droit pénal, 2010, n°11, p. 47
    • HAAS Marion
    • MARON Albert
  7. Le statut de l'enfant des homosexuel(le)s : hors l'intervention du parlement, point de changements possibles, Les petites affiches, 2010, n°239, p. 6-13
    • BATTEUR Annick
  8. Filiation ; Note sous Conseil constitutionnel, 6 octobre 2010, 2010-39 QPC, Gazette du palais, 2010, n°314-315, p. 39-41
    • LECUYER hervé
  9. L'interprétation de la loi : quel statut? Quelles interprétations? Quel(s) juge(s)? Quelles limites?, Revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2011, n° 1, p. 90-96
    • DEUMIER Pascale
  10. La question de la conformité à l'intérêt supérieur de l'enfant dans le refus de partage égal de responsabilité entre deux personnes de même sexe, La Semaine juridique. Édition générale,, 23 mai 2011, n° 21, p. 1029-1032
    • BOULANGER François
  11. L'adoption simple des couples homosexuels au coeur d'un croisement des contrôles, Droit de la famille, 2011, n° 6, p. 17-22
    • TZUTZUIANO Catherine
  12. Homosexualité, couples non mariés, accès au mariage et à la parenté (...), Les petites affiches, n° 11, 17 janvier 2011, p. 4-6
    • Douris, Marie