Références doctrinales - 2010-38 QPC

Décision n° 2010-38 QPC du 29 septembre 2010

M. Jean-Yves G. [Amende forfaitaire et droit au recours]

Références doctrinales

  1. Le code de la route à l'épreuve du juge constitutionnel, La Gazette du Palais, 13-14 avril 2011, n° 103-104, p. 8-12
    • Ayache, Georges; Josseaume, Rémy
  2. Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 98-161
    • Besson, Élise; Bonfils, Philippe; Carpentier, Élise; Catelan, Nicolas; Giacopelli, Muriel; Heckmann, Lise; Mangiavillano, Alexandre; Perrier, Jean-Baptiste; Tzutzuiano, Catherine; Domingo, Laurent
  3. Le droit au recours préservé en matière d'amende forfaitaire, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 144-151
    • Tzutzuiano, Catherine
  4. Réserve d'interprétation en matière d'amende forfaitaire, Actualité juridique. Pénal, décembre 2010, n° 12, p. 555-556
    • Céré, Jean-Paul
  5. Un bon conseil prodigué sur ton réservé, Droit pénal, novembre 2010, n° 11, p. 39-40
    • Maron, Albert; Haas, Marion