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Références doctrinales - 2010-38 QPC

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Décision n° 2010-38 QPC du 29 septembre 2010

M. Jean-Yves G. [Amende forfaitaire et droit au recours]

Références doctrinales

  1. Un bon conseil prodigué sur ton réservé, Droit pénal, n°11, nov. 2010, p. 39
    • ROBERT Jacques-Henri
  2. Réserve d'interprétation en matière d'amende forfaitaire, Actualité juridique Pénal, 2010, n° 12, p. 555-556
    • CERE Jean-Paul
  3. Le code de la route à l'épreuve du juge constitutionnel, Gazette du palais, 13-14 avril 2011, n° 103-104, p. 8-12
    • AYACHE Georges
    • JOSSEAUME Rémy
  4. Le droit au recours préservé en matière d'amende forfaitaire, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n°85, p. 144-151
    • TZUTZUIANO Catherine