Références doctrinales - 2010-33 QPC

Décision n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010

Société Esso SAF [Cession gratuite de terrain]

Références doctrinales

  1. Conséquences pratiques de l'inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, n° 5/2011, p. 340-351
    • Strebler, Jean-Philippe
  2. La QPC sur la cession gratuite de terrain ou la suite du dialogue de sourds entre les hautes juridictions françaises, Recueil Dalloz, 13 janvier 2011, n° 2, p. 136-140
    • Carpentier, Élise
  3. Inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrain : les conséquences, Recueil Dalloz, 2011, n° 3, p. 164
  4. Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 98-161
    • Besson, Élise; Bonfils, Philippe; Carpentier, Élise; Catelan, Nicolas; Giacopelli, Muriel; Heckmann, Lise; Mangiavillano, Alexandre; Perrier, Jean-Baptiste; Tzutzuiano, Catherine; Domingo, Laurent
  5. Chronique de jurisprudence. Droit administratif et droit constitutionnel, Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2010, n° 6, p. 1257 - 1266
    • Roblot-Troizier, Agnès; Rambaud, Thierry
  6. Inconstitutionnalité du régime de la cession gratuite de terrain, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 41, p. 50-52
    • Billet, Philippe
  7. Le régime des contributions d'urbanisme confronté au droit constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 47, p. 2177-2179
    • Gauthier, Alexandre; Vital-Durand, Emmanuel
  8. Inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain prévue par l'article L. 332-6-1 du Code de l'urbanisme, Recueil Dalloz, 2010, n° 12, p. 36-38
    • Moritz, Marcel
  9. Droit des biens (chronique de janvier à octobre 2010), La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 47, p. 2185-2187
    • Périnet-Marquet, Hugues
  10. Pour un "discours sur la méthode" du contrôle de constitutionnalité par voie d'exception, Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 42, p. 2384-2387
    • Rolin, Frédéric