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Références doctrinales - 2010-32 QPC

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Décision n° 2010-32 QPC du 22 septembre 2010

M. Samir M. et autres [Retenue douanière]

Références doctrinales

  1. Jean Pannier : A propos de la retenue douanière, Recueil Dalloz, 2010, n° 35, p. 2352
  2. Inconstitutionnalité de la retenue douanière, Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 134-137
    • Heckeman, Lise