Références doctrinales - 2010-3 QPC

Décision n° 2010-3 QPC du 28 mai 2010

Union des familles en Europe [Associations familiales]

Références doctrinales

  1. L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé, Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2010, n° 6, p. 1061-1075
    • Gay, Laurence
  2. L'article L. 211-3 du code de l'action sociale et des familles est-il contraire au principe constitutionnel d'égalité ? (CE, 14 avril 2010, n° 323830), Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 18, p. 1013-1018
    • Courrèges, Anne
  3. Les décisions QPC 1 et QPC 3 du Conseil constitutionnel : historiques et déjà classiques, Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 28, p. 1606 - 1612
    • Dord, Olivier