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Références doctrinales - 2010-3 QPC

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Décision n° 2010-3 QPC du 28 mai 2010

Union des familles en Europe [Associations familiales]

Références doctrinales

  1. Les décisions QPC 1 et QPC 3 du Conseil consitutionnel : historiques et déjà classiques, Actualité juridique droit administratif, 2010, n°28, p. 1606-1612
    • DORD Olivier
  2. L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé, Revue de droit sanitaire et social, n°6, 2010 p. 1061-1075
    • GAY Laurence