Références doctrinales - 2010-29/37 QPC

Décision n° 2010-29/37 QPC du 22 septembre 2010

Commune de Besançon et autre [Instruction CNI et passeports]

Références doctrinales

  1. Compétences des collectivités territoriales et respect de leur autonomie, Actualité juridique. Droit administratif, 7 février 2011, n° 4, p. 218-223
    • Verpeaux, Michel
  2. Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 98-161
    • Besson, Élise; Bonfils, Philippe; Carpentier, Élise; Catelan, Nicolas; Giacopelli, Muriel; Heckmann, Lise; Mangiavillano, Alexandre; Perrier, Jean-Baptiste; Tzutzuiano, Catherine; Domingo, Laurent
  3. [Note sous décision n°2010-29/37], Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 129-134
    • Domingo, Laurent
  4. Epilogue d'un imbroglio juridique sur la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports, Les Petites Affiches, 7 décembre 2010, n° 243, p. 6-14
    • Gicquel, Jean-Éric
  5. Chronique de jurisprudence. Droit administratif et droit constitutionnel, Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2010, n° 6, p. 1257 - 1266
    • Roblot-Troizier, Agnès; Rambaud, Thierry
  6. "Eu égard aux relations financières". QPC dépenses des communes pour cartes nationales d'identité : conformité de la loi, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 41, p. 28-35
    • Pontier, Jean-Marie