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Références doctrinales - 2010-29/37 QPC

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Décision n° 2010-29/37 QPC du 22 septembre 2010

Commune de Besançon et autre [Instruction CNI et passeports]

Références doctrinales

  1. "Eu égard aux relations financières" QPC dépenses des communes pour cartes nationales d'identité : conformité de la loi, Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 41, p. 28-35
    • PONTIER Jean-Marie
  2. Epilogue d'un imbroglio juridique sur la délivrance de cartes nationales d'identité et de passeports, Les petites affiches, 7 décembre 2010, n° 243. - p. 6-14
    • GICQUEL Jean-Éric
  3. Compétence des collectivités territoriales et respect de leur autonomie financière, Actualité Juridique - Droit Administratif, 2011, n° 4, p. 218-223
    • VERPEAUX Michel
  4. [Commentaire de décision], Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 123-129
    • DOMINGO Laurent