Références doctrinales - 2010-28 QPC

Décision n° 2010-28 QPC du 17 septembre 2010

Association Sportive Football Club de Metz [Taxe sur les salaires]

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les salaires, Revue française de droit constitutionnel, avril 2011, n° 86, p. 289-292
    • Le Quinio, Alexis
  2. La taxe sur les salaires résiste à l'épreuve des sages, Actualité Francis Lefebvre, 13 décembre 2010, n° s.n.
    • Ashworth, Elisabeth
  3. Constitutionnalité de la taxe sur les salaires, Actualité Francis Lefebvre, 5 octobre 2010, n° s.n.
    • Villemot, Dominique
  4. Un angle mort dans la protection des droits constitutionnels ?, Actualité Francis Lefebvre, 27 septembre 2010, n° s.n.
    • Austry, Stéphane
  5. QPC et contrôle de caducité des dispositions législatives incompatibles avec une norme constitutionnelle postérieure, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 51, p. 2396 - 2402
    • Roux, Jérôme