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Références doctrinales - 2010-28 QPC

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Décision n° 2010-28 QPC du 17 septembre 2010

Association Sportive Football Club de Metz [Taxe sur les salaires]

Références doctrinales

  1. Un angle mort dans la protection des droits constitutionnels ?, Actualité Francis Lefebvre, 27 septembre 2010
    • AUSTRY Stéphane
  2. Constitutionnalité de la taxe sur les salaires, Actualité Francis Lefebvre, 5 octobre 2010
    • VILLEMOT Dominique
  3. QPC et contrôle de caducité des dispositions législatives incompatibles avec une norme constitutionnelle postérieure, Semaine juridique (édition générale), 2010, n°51, p. 2396-2402
    • ROUX Jérôme
  4. Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les salaires, Revue française de droit constitutionnel, avril 2011, n° 86, p. 289-292
    • LE QUINIO Alexis