Références doctrinales - 2010-26 QPC

Décision n° 2010-26 QPC du 17 septembre 2010

SARL l'Office central d'accession au logement [Immeubles insalubres]

Références doctrinales

  1. Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 98-161
    • Besson, Élise; Bonfils, Philippe; Carpentier, Élise; Catelan, Nicolas; Giacopelli, Muriel; Heckmann, Lise; Mangiavillano, Alexandre; Perrier, Jean-Baptiste; Tzutzuiano, Catherine; Domingo, Laurent
  2. [Note sous décision n°2010-26], Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 123-129
    • Domingo, Laurent
  3. Constitutionnalité de la législation relative à la résorption de l'habitat insalubre, Droit administratif, décembre 2010, n° 12, p. 33-35
    • Pissaloux, Jean-Luc